Pax europeae
EUROPE ET HAINE
VOTEZ OUI A L'EUROPE !
TITRE II
LIBERTÉS
ARTICLE 6
Droit à la liberté et à la sûreté:
Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.
Explication
Les droits prévus à l'article 6 correspondent à ceux qui sont garantis par l'article 5 de la CEDH et ont, conformément à l'article 52, paragraphe 3, de la Charte2, le même sens et la même portée. Il en résulte que les limitations qui peuvent légitimement leur être apportées ne peuvent excéder les limites permises par la CEDH dans le libellé même de l'article 5:
"1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a) s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b) s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
1 Article II-66 de la Constitution.
2 Article II-112, paragraphe 3, de la Constitution.
c) s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente,
lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y
a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une
infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d) s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou
de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e) s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond
Vous pouvez le constater vous même : l'Europe veut mettre un frein aux obscénités !
Il faut mettre les poingts sur les i !!!
Oui, vous avez bien lu : en tôle les condamnés contrevenants à la loi ! C'est normal !
C'est bon aussi pour ces salauds de jeunes, ces pédés de sidaïstes, ces cinglés de cinglés, ces tarés d'alcoolos, des enfoirés de drogués et ces puants de sdf !
Il était temps que cela soit précisé aux yeux de tous ! Gode et Europe nous protègent des malveillants ! Que Saint Medef nous prenne en sa trés haute commissairation, foudroie les vilains et qu'il soit béni entre tous les justes par Gode le Veau d'Or Sacré ! Amen.
Que vive l'Europe !
Vous ne vous tromperez pas ! En Mai, vous ne ferez pas ce qu'il vous plaît ! Vous voterez propre ! Vous ne voterez pas blanc ! Et ne votez surtout pas noir !
VOTEZ OUI
AVEC NOUS POUR LE OUI :
Monsieur Ackerman de la Deutsche Bank ( 1.000.000 / mois)
L'esprit d'un grand ancien a été invoqué par table tournante. L'esprit de Monsieur Louis Renault a prôné avec ferveur un OUI franc et massif. Il a fait remarquer que, grand précurseur, il avait entamé un vaste programme de collaboration avec nos amis allemands qui séjournaient chez nous en ces temps là, peu avant sa disparition en 1944. Malheureusement, après le départ de nos Kamarad, les personnages étriqués de l'époque qui ont pris le pouvoir (arghhh ! des communistes ! tous aux abris !) n'avaient pas saisi la portée de son action et avaient bien ennuyé son entreprise.
L'esprit de Monsieur Louis Renault
Pis d'abord, on attends les NON à la récré avec Jean Pierre, alors ! Même que son pote il est gendarme alors ! Même qui s'appelle Sarko d'abord ! Ah !Vous la ramenez moins maintenant hein ? On vous démontera la tête les cocos !
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